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Aide à la complémentaire santé : qui en bénéficie ?

L’aide à la complémentaire santé est un soutien financier à votre complémentaire santé. En effet, une complémentaire santé est généralement chère et les personnes bénéficiant de peu de ressources peuvent réaliser une demande d’ACS (Aide complémentaire santé) auprès de la Sécurité sociale.

Les conditions pour percevoir une aide complémentaire santé

Toutefois, pour percevoir cette aide à la complémentaire santé il faut remplir plusieurs conditions. Ainsi, vous devez être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour valable et résider de manière ininterrompue depuis au moins 3 ans en France.

De plus, cette aide est soumise à condition de ressources, c’est-à-dire que vous devez percevoir sur une année pleine un montant qui ne peut dépasser le montant du plafond de ressources de la CMUC (Couverture maladie universelle complémentaire) plafonné majorée de 35% pour bénéficier de cette prestation. A titre indicatif, pour une personne seule, le montant CMUC est de 7934 euros multiplié par 35% cela donne un montant de 1983,50 euros, soit pour une personne seule le montant maximum que vous devez percevoir au cours d’une année est de 9919 euros pour pouvoir prétendre à l’ACS. Ce montant est bien entendu plus élevé pour un couple souhaitant bénéficier d’aide à la complémentaire santé.

Le profil des bénéficiaires à l’aide complémentaire santé

Il est important de noter également que cette aide est destiné aux personnes dans le cadre de leur complémentaire santé individuelle, en effet, une complémentaire groupe où entreprise ne rentre pas dans le champ d’application de l’ACS.

Par ailleurs, cette aide financière dépend également de l’âge du souscripteur de la complémentaire santé, aussi le montant de cette aide est compris entre 100 et 500 euros. En outre, le versement de cette aide s’effectue sous la forme d’une attestation-chèque de la Sécurité sociale. Vous devrez dans les 6 mois suivant l’obtention de cette attestation la présenter à votre organisme complémentaire afin de bénéficier de la réduction du montant de cette attestation sur le montant de votre cotisation annuelle.

De plus, il est capital de savoir que cette aide pour une complémentaire santé n’est pas pérenne. En effet, cette aide est valable un an et doit être renouvelée d’année en année.

Les frais restant à la charge des bénéficiaires

Une autre information importante dont il faut tenir compte est la dispense d’avance de frais (autrement appelé tiers-payant) c’est-à-dire la part obligatoire des frais restant à votre charge. Cette dispense est valable 18 jours à compter de la date d’attribution de l’attestation figurant sur celle-ci libellé droit ouvert au tiers-payant ACS. Néanmoins, cette dispense n’agit que lorsque les soins où frais de santé sont établis dans le cadre du parcours de soins coordonnées.

Pour conclure, il est conseillé pour le renouvellement de votre demande d’ACS de l’adresser à la Sécurité sociale entre deux et quatre mois avant la date d’échéance figurant sur votre attestation chèque. Pensez donc à bien faire une copie de votre attestation en cas de perte. De plus sachez que si votre contrat de complémentaire santé est résilié en cours d’année votre aide prend fin.